MENTIONS LÉGALES GARAGE GANDRIEAU ET FILS

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Site édité par :

GARAGE GANDRIEAU ET FILS, Société à responsabilité limitée au capital de 8000 €
- Adresse postale : ZAE CASSINELLE 16 RUE DU MOULIN SANS PITIE 85770 VIX
- Siren : 440387447
- TVA Intracommunautaire : FR43 440 387 447
- Téléphone : 02.51.00.61.63
- Directeur de la publication : GARAGE GANDRIEAU ET FILS

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION , une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- RCS : RENNES 750 529 885
- Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par OVH une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : 09.72.10.10.07
Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas vous contacter à des fins commerciales si vous êtes inscrit sur Bloctel, sauf en cas de relation contractuelle en cours ou de demande expresse de votre part.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de GARAGE GANDRIEAU ET FILS.

Droit de propriété intellectuelle

GARAGE GANDRIEAU ET FILS est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.
L'accès au site de GARAGE GANDRIEAU ET FILS, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Ils restent la propriété exclusive de GARAGE GANDRIEAU ET FILS.
En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de GARAGE GANDRIEAU ET FILS au cas par cas.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
GARAGE GANDRIEAU ET FILS se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Gestion des données personnelles

D'une façon générale, l'utilisateur peut visiter le site Internet de GARAGE GANDRIEAU ET FILS sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.
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Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter GARAGE GANDRIEAU ET FILS par courrier à l'adresse du siège de GARAGE GANDRIEAU ET FILS. ou par mail à l'adresse micheline.gandrieau@hotmail.fr

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Liens hypertextes

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Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.garage-gandrieau-fils.fr est soumis à la loi française.
L'utilisateur et GARAGE GANDRIEAU ET FILS s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations relatives au présent document.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur est informé qu’il peut contacter la société GARAGE GANDRIEAU ET FILS afin de connaître les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents en vue de la résolution amiable d’un litige.
A défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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